La Cour suprême a refusé mardi d’autoriser l’administration Trump à déployer des troupes de la Garde nationale dans la région de Chicago pour appuyer sa politique de répression de l’immigration. Les ...
Au Cameroun, une audience express a eu lieu ce jeudi matin à la Cour suprême pour le leader séparatiste anglophone Sisiku Ayuk Tabe et 9 co-accusés. La Cour devait examiner leur pourvoi en cassation.
La nouvelle cour de récréation de l’école Françoise-Dolto a été inaugurée le 10 décembre, après des travaux de réhabilitation et de végétalisation Une cérémonie a été organisée mercredi 10 décembre ...
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur le Louvre, le 6 novembre 2025 à Paris ...
Québec a annoncé qu’il demanderait l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada afin de bloquer le redécoupage de la carte électorale provinciale. Le gouvernement du premier ...
Les Etats-Unis ont annoncé jeudi des sanctions visant deux autres juges de la Cour pénale internationale (CPI) ayant enquêté sur Israël. Ils renforcent ainsi leur pression sur la Cour qui a aussitôt ...
L’ex-maire de Montréal-Nord qui avait déjà été condamné pour des contacts sexuels sur une mineure est de retour en cour, cette fois pour du harcèlement envers une septuagénaire à qui il livrait des ...
Cinq jours après avoir condamné Frédéric Péchier à la perpétuité, la cour dresse un portrait dévastateur de l’accusé dans ses motivations écrites, dévoilées mardi 23 décembre. Un document de 57 pages ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. La Cour suprême a entendu la semaine dernière la cause de Harry Arthur Cope, ...
Ces nouvelles sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI, alors que le président Donald Trump s’est engagé dans une vaste campagne contre la Cour ...
Le gouvernement du Québec a annoncé mardi vouloir porter la contestation de la nouvelle carte électorale proposée par la Commission de la représentation électorale (CRE) devant la Cour suprême du ...
La Cour suprême a entendu la semaine dernière la cause de Harry Arthur Cope, un Mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse qui a agressé violemment sa conjointe, mi’kmaw elle aussi, en 2021. En 2023, une cour ...
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