Le 16 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité ...

L’année 2025 va bientôt prendre fin. Elle a été porteuse de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la ...

La présomption d’imputabilité des arrêts et lésions suite à un sinistre professionnel repose avant tout sur les mentions du ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une révision en profondeur du régime du cumul emploi ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit une simplification de la procédure de ...

L’employeur est exonéré de l’obligation de reclasser un salarié inapte si l’avis d’inaptitude indique expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa san ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en cours d’examen, prévoit d’étendre ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée ...

Les heures de délégation correspondent à une autorisation de dispense d’exécution des tâches contractuelles du salarié au ...

Dernière ligne droite pour le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.  Parmi les mesures retenues, l’augmentation de ...

La réduction générale dégressive unique entre en application à compter du 1er janvier 2026. Exit la réduction générale de ...

L’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) est clarifié. Dorénavant, la Caisse ...