DEMANDE D'APL. La demande d'APL peut être effectuée par le futur locataire, colocataire ou sous-locataire du logement ou par le bailleur lui-même, auprès de la Caf ou de la MSA. Quand et comment ...

Ce formulaire est rempli et signé par le demandeur qui indique son nom, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, sa situation, son niveau de formation et sa date d'inscription à Pôle ...

Portsmouth, Angleterre – Le conseil de municipal de la ville, dans un souci de s’adapter à tous, propose ses formulaires en braille, il a également mis à disposition celui visant à demander une ...

Formulaires relatifs aux Privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des postes consulaires étrangers, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès ...

Sa demande de retraite en ligne est un moment important de la vie. Quand et comment faire sa demande ? Quels documents sont nécessaires ? Quel formulaire remplir en ligne ? Comment suivre l’avancement ...

Le formulaire de demande en ligne sera accessible à partir du 27 mai 2026. En attendant, vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vous êtes éligible à ce coup de pouce de 50 €.

Vous trouverez ici des renseignements sur les dispositions applicables en matière de visa, une liste des États soumis à l’obligation de visa pour l’entrée en Allemagne ainsi que des formulaires de ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, vous devez renouveler votre demande de logement social valable 1 an, vous êtes déjà locataire dans le parc social et ...

Les autres catégories de cartes de séjour relèvent de la compétence de la Questura (préfecture de police). Combien coûte un titre de séjour? Un timbre fiscal télématique de 14,62 euros doit être ...

Pour vous inscrire à un cours comportant des préalables, vous devez prouver que vous répondez aux exigences en remplissant le formulaire et en suivant les instructions fournies. Le comité d’examen des ...

La Ville de Paris va changer « le plus rapidement possible » ses formulaires de demande d’acte d’état civil afin de prendre en compte les couples homoparentaux, en changeant les traditionnels « père » ...