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Le Conseil a adopté ce jour des conclusions à l'occasion du 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux. Il y rappelle que l'Union est fondée sur des valeurs communes de respect de la ...

La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, a réaffirmé que l'exercice plein et égal des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour les femmes et les filles est ...

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De la «clause nonobstant» à la «clause de dérogation», il est important de poursuivre la réflexion. iStock Il est important de réfléchir sur la portée des clauses de souveraineté et de poursuivre la ...

Le futur règlement européen « AI Act » a pour but la création d’un cadre légal pour l’ensemble des systèmes d’intelligence artificielle (IA), notamment ceux posant des risques importants pour la ...

La Convention européenne des droits humains est un traité conclu entre les membres du Conseil de l'Europe, dans lequel ceux-ci ont inscrit ces droits fondamentaux et humains importants. La Cour ...

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